Conditions Générales de Location de Saint Pierre Location

20 janvier 2015

1 - Conditions Générales de Location - Main genaral rental terms

- Location valable uniquement en Martinique
- Âge minimum : 23 ans (possibilité assurance jeune conducteur avec majoration caution)
- Permis de conduire de + de 2 ans (possibilité assurance jeune conducteur avec majoration caution)

- Pièces justificatives : permis de conduire & justificatif d'adresse

- Caution de 650 € à 1500 € selon catégorie. Celle-ci sera restituée au retour du véhicule si le client a respecté les conditions générales de location. Caution par CB à relief ou AMEX (CB du type Maestro, Mozaic, electron, Kyriel, COFINOGA et autres cartes de débit non accepté)

- Le porteur de la carte est obligatoirement 1er conducteur du véhicule, il est principalement responsable du véhicule, l'inscription de conducteurs supplémentaire est cependant possible,

- Toute journée commencée est due: Location par tranche de 24h non fractionnable, 59 min de retard toléré, au delà une journé vous sera facturée. Merci pour votre compréhension.
- Prise en charge aéroport est generalement inclus dans votre forfait. "Service Aéroport".
- Rapatriement du véhicule à l'agence en cas de panne et mise à disposition d'un autre. Assistance 24h/7jrs.

2 - Informations complémentaires (non compris dans le tarifs) - Additional info (not included in the price)

- Carburant, crevaisons, nettoyage & lavage au retour
- Le rapatriement du véhicule en cas d'accident ou de panne entrainée par une mauvaise utilisation du véhicule ou d'un accident responsable. Un constat amiable est obligatoire et doit être déposé à l'agence dans les 24H qui suivent à défaut des frais de gestion majoré seront facturés (150 €ttc).

- Frais de livraison pour double des clefs. Reproduction de clée et tous dommages et frais y afférant. (300 € minimum)

- Mise à disposition siège bébé/Réhausseur/Cosy : 25 € / 15 € / 40 € (toute la durée du séjour)
- Conducteur Supp. : voir conditions en ligne ou en agence (€)
- Forfait nettoyage : A partir de 40 € (nous vous demandons de ramener le véhicule dans le même état de propreté) Pre-nettoyage possible consultez nos tarifs en ligne
- La perte d'effets personnels n'est pas garantie par Saint Pierre Locations Sarl.
- Le vol ou la dégradation du véhicule doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie.

- Arrivée Tardive (ou retour) 35 € (21h00) : Toutes Arrivées ou retour de véhicule se faisant entre 21h00 et 7h00 (horaire de nuit), fera l'objet de la facturation d'un supplément de 35 € ttc. (Merci pour votre conpréhension)

Exclusions Assurance:

- Conduite du véhicule par une personne non désigné en temps que conducteur autorisé,

- Dommages causés en l’absence de tiers identifié, ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée : ex : dérapage, franchissement de ligne continue, non respect caratérisé des limitations de vitesses.

- Tous dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué (exemple : haut de caisse, bas de caisse, passage dans sous sol, ornière, frottement latéral de la carrosserie).

- Les dégâts causés aux jantes & aux pneumatiques, la détérioration des accessoires. Le remplacement de ceux-ci est à la charge du client.

- Les dégâts mécaniques dus à une mauvaise utilisation du véhicules et ceux occasionnés en dessous du véhicule.

- Les degats haut de caisse et bas de caisse ne sont pas pris en charge,

- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite,

- Assoupissement et endormissement du conducteur,

- Dégradations à l’intérieur du véhicule, aux pneus et jantes,

- Erreur sur le type de carburant,

- En cas de non restitution des clefs et des papiers du véhicule la garantie vol est inapplicable,

- Dommages survenus sur chantier, voie privée et voie fermée à la circulation,

- Dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule,

- Dommages survenus avec un autre véhicule de la Société Saint Pierre Locations,

- Dommages survenus avec un véhicule immatriculé au nom du locataire ou de ses filiales,

- Vol par un préposé du locataire, ou un conducteur autorisé,

- Les effets personnels et marchandises sont completement exclus des garanties proposées. De manière général toutes dispositions relevant des garanties habituelles du transport de marchandises sont complement exclus des garanties proposées par le loueur.

- Déclaration parvenue après la restitution du véhicule,

- Les véhicules volés en home jacking et car jacking ne sont pas assurés.

3- Informations complémentaires diverses

Location TPMR- Véhicule adapté Fauteuil Roulant Possible. Nous consulter pour les dimensions exactes du véhicule.

Les toutes images en demonstration sur le site sont non contractuelles.

Modes de paiement de la location en agence : Carte Bancaire, AMEX, Chèques, Chèques Vacances, chèques cadeaux, Espèces...

Saint-Pierre Location garantie la catégorie réservée. En cas d'indisponibilité d'une catégorie, nous nous engagageons à vous proposer une catégorie supérieur au même prix ou le cas échéant une catégorie inférieur au prix correspondant.

4 - Reservation en ligne :

Le client accepte d’acheter un bon d’échange (ou confirmation de réservation) pour le montant indiqué sur le devis (en ligne). Il est de la responsabilité du client de présenter ce bon d’échange à l’agence lors de la prise en main du véhicule.
La confirmation de réservation est également transmise au client via courriel (pensez à vérifier vos boites SPAM ou e-mail indésirables...) à l’adresse indiquée dans le champ « email » lors de son inscription et /ou réservation.
Ce document ne constitue en aucun cas un "contrat de location". Le contrat de location sera contracté (signé) par le client et l’agence au moment de la prise de possession du véhicule.

L’agence pourra refuser de contracter avec le client si celui-ci
- n’a pas l’âge minimum requis,
- n’est pas en possession d’un permis de conduire valable et reconnu au moment de la signature,
- ne peut effectuer le dépôt de garantie dont le montant est annoncé à la réservation,
- ne satisfait pas aux conditions générales de location,

Pour les réservations faites par le site Internet de réservation, toute demande d'annulation doit être faite par ecrit et prendra effet à la date et à l'heure à laquelle l'annulation a été reçue par le loueur.

Aucun remboursement n'est du si la caution ou dépot de garantie obligatoirement par carte de crédit, n'est obtenu au départ de véhicule. Le véhicule étant bloqué et réservé durant toute la période pour et par vos soins. Saint Pierre Locations ne saurait etre tenu responsable de votre incapacité à fournir une caution sur une carte de crédit. Renseignez vous aupres de votre banque afin d'augmenter votre plafond.

La confirmation de l'annulation sera envoyée au client.

Les remboursements eventuels se font à 30 jours par chèque bancaire à l'ordre du titulaire du compte lié à la carte bancaire ayant au paiment de la réservation.

Le client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

Pour une annulation faite au moins 30 jours avant la date prévue de début de location, le locataire est

intégralement remboursé après deduction des frais bancaires de 3 %.

Au-delà de cette période, le montant de la réservation faisant l'objet d'un paiement

anticipé sera remboursé sous déduction de frais d'annulation calculés selon le barème suivant :

- Pour une annulation faite entre 20 et 29 jours avant la date prévue de début de location, 20 % de frais

d'annulation calculés sur le montant de la réservation faisant l'objet d'un paiement anticipé.

- Pour une annulation faite entre 8 et 19 jours avant la date prévue de début de location, 30 % de frais

d'annulation calculés sur le montant de la réservation faisant l'objet d'un paiement anticipé.

- Aucun remboursement ne sera dû pour une annulation moins de 8 jours avant la date de début de

location ou si le client ne loue pas le véhicule à la date réservée et s'il a omis d'en informer le Loueur par

écrit au préalable.

Les tarifs promotionnels affichés sur le site internet ne peuvent être cumulés avec d'autres avantages.

Pour bénéficier des tarifs promotionnels affichés sur le site, vous devez réserver votre véhicule via le site internet, confirmer et payer en ligne.

Toute demande de prolongation de tarif promotionnel ne pourra être effectuée. Un nouveau contrat sera proposé au client sur la base des tarifs public etablis en agence. Le tarif Web ne peut être appliqué pour une prolongation.

Réservation sous reserve d'acceptation et confirmation ecrite par l'agence. Sauf Paiement via Site web. : Attention une demande de devis ou de disponibilité ou de contact ne constitue en aucun cas une réservation: Le loueur ne peut en être tenu responsable.

--- L'équipe de Saint Pierre Location vous remercie pour votre confiance.